Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes –images –vidéos.
Informations clients: Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://distributeur-france.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation légale

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://distributeur-france.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: JAILLARD Christele
Responsable publication: JAILLARD CHRISTELE
Webmaster: Comevents
Hébergeur: Infomaniak–Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Délégué à la protection des données: Mickael WOLFER -ACS IT

Crédits

Crédits photos: Web Comevents & Distributeur France
Crédits vidéos: 
Conception et développement: Comevents

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